APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r…n° 21931 mars 2026Scrutin public37 / 303—
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 21830 mars 2026Scrutin public98 / 229—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitén° 21725 mars 2026Scrutin public113 / 227—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitén° 21625 mars 2026Scrutin public113 / 227—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 21525 mars 2026Scrutin public98 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renfor…n° 21426 févr. 2026Scrutin public323 / 17—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21326 févr. 2026Scrutin public1 / 226—
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21226 févr. 2026Scrutin public33 / 226—
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à r…n° 21126 févr. 2026Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 21026 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 20926 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20825 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20725 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20625 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20525 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20425 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républ…n° 20325 févr. 2026Scrutin public100 / 231—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 20225 févr. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonien° 20124 févr. 2026Scrutin public215 / 41—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Go…n° 20024 févr. 2026Scrutin public218 / 115—
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 19924 févr. 2026Scrutin public34 / 310—
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à op…n° 19824 févr. 2026Scrutin public34 / 310—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepri…n° 19719 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux d…n° 19619 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié qu…n° 19518 févr. 2026Scrutin public29 / 260—
sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectif…n° 19418 févr. 2026Scrutin public34 / 254—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsen° 19312 févr. 2026Scrutin public339 / 0—
sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 19212 févr. 2026Scrutin public116 / 208—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des dém…n° 19112 févr. 2026Scrutin public135 / 205—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …n° 19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0—
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18911 févr. 2026Scrutin public16 / 326—
sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article…n° 18811 févr. 2026Scrutin public207 / 118—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18711 févr. 2026Scrutin public16 / 289—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagen° 18610 févr. 2026Scrutin public235 / 101—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le…n° 18510 févr. 2026Scrutin public258 / 65—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices m…n° 18410 févr. 2026Scrutin public290 / 24—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesn° 1835 févr. 2026Scrutin public338 / 3—
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices …n° 1823 févr. 2026Scrutin public308 / 33—
sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi r…n° 1813 févr. 2026Scrutin public3 / 338—
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérog…n° 1803 févr. 2026Scrutin public9 / 313—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.