Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles34021 juil. 2026Scrutin public214 / 111
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la…33821 juil. 2026Scrutin public235 / 34
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux so…33721 juil. 2026Scrutin public243 / 2
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel33621 juil. 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des jurid…3359 juil. 2026Scrutin public231 / 100
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vic…3349 juil. 2026Scrutin public232 / 99
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 r…3337 juil. 2026Scrutin public208 / 117
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectif…3327 juil. 2026Scrutin public209 / 117
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent …3317 juil. 2026Scrutin public137 / 190
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…3297 juil. 2026Scrutin public99 / 243
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles3272 juil. 2026Scrutin public219 / 111
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté…3261 juil. 2026Scrutin public103 / 238
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…3251 juil. 2026Scrutin public133 / 211
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Cl…32430 juin 2026Scrutin public99 / 243
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour…32330 juin 2026Scrutin public309 / 34
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles32229 juin 2026Scrutin public183 / 129
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-C…32129 juin 2026Scrutin public129 / 186
sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes a…32023 juin 2026Scrutin public0 / 249
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…31923 juin 2026Scrutin public123 / 222
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…31823 juin 2026Scrutin public98 / 230
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 202531722 juin 2026Scrutin public226 / 106
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202531622 juin 2026Scrutin public226 / 100
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kan…31522 juin 2026Scrutin public18 / 243
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer31417 juin 2026Scrutin public326 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …31316 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanau…31216 juin 2026Scrutin public229 / 110
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…31116 juin 2026Scrutin public98 / 244
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…31016 juin 2026Scrutin public98 / 244
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…30916 juin 2026Scrutin public98 / 247
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét…30815 juin 2026Scrutin public233 / 102
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane30711 juin 2026Scrutin public215 / 118
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…30611 juin 2026Scrutin public36 / 285
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…30511 juin 2026Scrutin public106 / 236
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural30411 juin 2026Scrutin public341 / 1
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural30311 juin 2026Scrutin public115 / 226
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural30211 juin 2026Scrutin public116 / 228
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …30111 juin 2026Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État30010 juin 2026Scrutin public308 / 33

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.