21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commi…
Adopté · 276 pour, 86 contre
La vie politique française, sans filtre partisan
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Assemblée nationale · 577 sièges · groupes rangés dans l'ordre de préséance officiel, le seul que publie l'Assemblée
4 159Personnes au référentiel
1 102Mandats en cours
2 985Textes suivis
9 851Scrutins publics
1 763 392Votes nominatifs
Données arrêtées au 21 juillet 2026 · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.
Les votes qui font date
Derniers scrutins solennels
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
Adopté · 351 pour, 179 contre
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rése…
Adopté · 279 pour, 81 contre
Publiées au Journal officiel
Dernières lois promulguées
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLoi n° 2026-630 · 13 juil. 2026
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileLoi n° 2026-602 · 8 juil. 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du SurinameLoi n° 2026-586 · 1 juil. 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partLoi n° 2026-587 · 1 juil. 2026
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