l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commi…
Adopté · 276 pour, 86 contre
Chaque loi, chaque scrutin, chaque élu — des données officielles, sourcées et vérifiables. À vous de comparer.
Assemblée nationale · 577 sièges · groupes rangés dans l'ordre de préséance officiel, le seul que publie l'Assemblée
Données arrêtées au 21 juillet 2026 · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.
Adopté · 276 pour, 86 contre
Adopté · 351 pour, 179 contre
Adopté · 279 pour, 81 contre
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLoi n° 2026-630 · 13 juil. 2026
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileLoi n° 2026-602 · 8 juil. 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du SurinameLoi n° 2026-586 · 1 juil. 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partLoi n° 2026-587 · 1 juil. 2026
La prochaine étape ouvre les comptes citoyens : voter chaque texte comme si vous siégiez, puis découvrir quels groupes votent comme vous. Pour vous seul — le site ne vous montrera jamais ce que pensent les autres inscrits.
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