Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de …18330 janv. 2025Scrutin public162 / 152
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège …18229 janv. 2025Scrutin public227 / 81
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur18127 janv. 2025Scrutin public233 / 109
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur17827 janv. 2025Scrutin public197 / 111
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur17727 janv. 2025Scrutin public230 / 105
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de l…17422 janv. 2025Scrutin public146 / 194
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 202517322 janv. 2025Scrutin public23 / 185
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 202517222 janv. 2025Scrutin public136 / 183
sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…17121 janv. 2025Scrutin public118 / 219
sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohési…17021 janv. 2025Scrutin public114 / 223
sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missi…16921 janv. 2025Scrutin public113 / 227
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° …16821 janv. 2025Scrutin public147 / 190
sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…16721 janv. 2025Scrutin public111 / 229
sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …16621 janv. 2025Scrutin public112 / 226
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-16…16520 janv. 2025Scrutin public115 / 222
sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » f…16420 janv. 2025Scrutin public240 / 99
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225
sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…16218 janv. 2025Scrutin public135 / 205
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présent…16118 janv. 2025Scrutin public135 / 205
sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur…16018 janv. 2025Scrutin public115 / 205
sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l…15918 janv. 2025Scrutin public115 / 225
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidar…15818 janv. 2025Scrutin public115 / 225
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 r…15717 janv. 2025Scrutin public114 / 226
sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et aff…15617 janv. 2025Scrutin public2 / 320
sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…15517 janv. 2025Scrutin public222 / 101
sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…15417 janv. 2025Scrutin public340 / 0
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202515316 janv. 2025Scrutin public228 / 112
sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…15216 janv. 2025Scrutin public112 / 228
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2…15116 janv. 2025Scrutin public207 / 112
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié qu…15014 janv. 2025Scrutin public220 / 117
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…14918 déc. 2024Scrutin public345 / 0
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II…1484 déc. 2024Scrutin public183 / 127
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 20241474 déc. 2024Scrutin public243 / 97
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227
sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …1442 déc. 2024Scrutin public112 / 213
sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du proj…1432 déc. 2024Scrutin public113 / 230

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.