Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 417 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel33621 juil. 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer31417 juin 2026Scrutin public326 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …31316 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …30111 juin 2026Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produi…2949 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales …2861 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité…2851 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amél…28028 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…27828 mai 2026Scrutin public341 / 0
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissem…27628 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…26618 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels…2497 mai 2026Scrutin public343 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des ino…2406 mai 2026Scrutin public342 / 0
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…22813 avril 2026Scrutin public323 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques …2247 avril 2026Scrutin public328 / 0
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à r…21126 févr. 2026Scrutin public340 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepri…19719 févr. 2026Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux d…19619 févr. 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse19312 févr. 2026Scrutin public339 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales inco…17429 janv. 2026Scrutin public308 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoir…14514 janv. 2026Scrutin public324 / 0
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…13623 déc. 2025Scrutin public344 / 0
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire226 nov. 2025Scrutin public341 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol…929 oct. 2025Scrutin public327 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et…723 oct. 2025Scrutin public341 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)522 oct. 2025Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux…35310 juil. 2025Scrutin public307 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de …35210 juil. 2025Scrutin public278 / 0
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier33019 juin 2025Scrutin public341 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers32919 juin 2025Scrutin public227 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…32719 juin 2025Scrutin public326 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles32618 juin 2025Scrutin public323 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales31111 juin 2025Scrutin public323 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France27914 mai 2025Scrutin public343 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…27814 mai 2025Scrutin public326 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé27113 mai 2025Scrutin public308 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxièm…2656 mai 2025Scrutin public340 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureu…26328 avril 2025Scrutin public341 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.