Le Factuel
Des faits établis sur l'action publique — chacun avec sa pièce, sa date et son niveau de preuve.
La règle, sans exception : on rapporte un acte et un document, on ne qualifie pas une personne.Un vote, un rapport de la Cour des comptes, des propos tenus en public : des choses vérifiables, que vous pouvez aller contrôler vous-même en un clic. Une personne n'est nommée que comme auteurde l'acte ou des propos rapportés.
Ce que cette rubrique n'est pas :ni un réquisitoire, ni une liste d'affaires judiciaires, ni de la reprise de rumeur. Aucune procédure en cours, aucun soupçon, aucune mise en cause personnelle n'y figure — et le format même de cette page l'interdit : sans pièce consultable, une entrée ne peut pas exister.
- Acte publicUn vote, une décision, un texte publié. Le fait EST le document : il n'y a rien à croire sur parole.
- Constat officielUn organe de contrôle l'établit dans un rapport publié — Cour des comptes, inspection générale, commission d'enquête.
- Déclaration publiqueDes propos tenus en public, cités mot pour mot, avec leur date et leur enregistrement consultable.
Les dossiers rédigés arrivent un par un, chacun avec sa pièce en main — jamais l'inverse. En attendant, la section ci-dessous est entièrement générée depuis les données officielles : elle ne doit rien à personne.
Les commissions d'enquête et leur sort
Demander une commission d'enquête est un acte public ; sa création comme son abandon le sont aussi. Les deux chambres en recensent 143 — voici les 20 plus récentes, avec le dernier acte datéqui les concerne : c'est lui, et lui seul, qui dit où en est chacune. Un « dépôt de rapport » signale une commission qui a travaillé et conclu ; les autres mentions disent où la demande s'est arrêtée. Nous n'ajoutons aucun commentaire — ce tableau est généré depuis les données, pas rédigé.
Vous êtes cité·e sur cette page et vous contestez un fait ? Écrivez à contact@anthony-rousset.fr : votre réponse sera publiée sous trois jours, à la même place et dans la même forme, comme le prévoit la loi. Une erreur signalée et vérifiée est corrigée immédiatement, et la correction est datée.
Sources : données ouvertes de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les actes parlementaires ; pour chaque dossier rédigé, la pièce est citée et datée sous le fait. Voir aussi les mentions légales.