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Ce qui est sur la table

Enjeux

Les décisions en cours qui changent la vie de tout le monde — expliquées d'abord en deux phrases, puis en détail, sans vous dire ce qu'il faut en penser.

Comment un sujet entre ici.Trois conditions, toutes les trois nécessaires : un texte existe réellement(déposé, en discussion, promulgué, ou un texte européen en vigueur) ; il change une règle qui s'applique à tout le monde ; il est documentable par des sources officielles. Ce n'est donc pas « ce dont on parle aux informations », c'est ce qui est sur la table. Un sujet médiatique sans texte n'entre pas ; un texte discret qui change la vie de tous entre.

Ce que vous ne trouverez pas ici :aucun argument, d'aucun camp. On décrit ce que le texte fait, et les positions n'apparaissent que sous forme de votes réels— un vote est un fait, un argument est une opinion. Les sujets ne sont pas classés par gravité : un tel ordre serait un avis déguisé en donnée.

4 sujets

Numérique et libertés

  • En Europe et en Francemis à jour le 22 oct. 2026

    Les réseaux sociaux avant quinze ans : l'interdiction censurée

    Le Parlement avait voté l'interdiction des réseaux sociaux avant quinze ans. Le Conseil constitutionnel l'a censurée le 14 août 2026 ; la loi publiée le 25 août interdit en revanche le téléphone au lycée.

    Pour vous : Pour s'inscrire sur un réseau social, rien ne change : la loi n'exige aucune preuve d'âge. Au lycée, le téléphone est interdit depuis la rentrée 2026, sauf exceptions prévues par le règlement intérieur.

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Santé

  • En Francemis à jour le 22 oct. 2026

    La fin de vie

    Deux textes portent ce nom. Le premier, sur les soins palliatifs, est en vigueur depuis mai 2026. Le second, qui crée un droit à l'aide à mourir, est promulgué depuis le 18 août 2026.

    Pour vous : Si vous ou un proche êtes atteint d'une maladie grave, l'accompagnement palliatif devient un droit garanti ; l'aide à mourir existe désormais en droit, selon une procédure dont un décret doit fixer la forme.

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Sécurité et justice

  • En Francemis à jour le 24 juil. 2026

    La loi contre le narcotrafic

    Promulguée en juin 2025, elle crée un parquet national spécialisé et de nouveaux moyens d'enquête. Un an plus tard, le Sénat constate qu'elle n'est appliquée qu'à 30 %.

    Pour vous : Une loi promulguée n'est pas une loi appliquée : au 31 mars 2026, 8 des 27 mesures réglementaires prévues avaient été prises.

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Institutions et démocratie

  • En Francemis à jour le 24 juil. 2026

    Un budget adopté sans vote

    Le budget de l'État pour 2026 est en vigueur depuis février. Les députés ne l'ont jamais adopté : la seule fois où ils ont voté dessus, ils l'ont rejeté par 404 voix contre 1.

    Pour vous : Le budget s'applique à vous comme n'importe quelle loi — mais vous ne pouvez pas savoir comment votre député l'a voté, puisqu'il n'a pas voté.

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Chaque sujet cite ses sources et porte sa date de dernière révision. Les votes affichés proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une erreur signalée et vérifiée est corrigée immédiatement — voir les mentions légales.