28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. »
Rejeté · 81 pour, 92 contre, 13 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Abrogation du Code noir
Titre officiel : proposition de loi portant abrogation du Code noir
Déposé par Max Mathiasin
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Abrogation du Code noir
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 28 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
10 scrutins publics
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que… »
Rejeté · 85 pour, 107 contre, 13 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté · 205 pour, 0 contre, 0 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit… »
Rejeté · 88 pour, 103 contre, 1 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »
Rejeté · 97 pour, 114 contre, 1 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »
Rejeté · 97 pour, 113 contre, 1 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »
Rejeté · 96 pour, 117 contre, 0 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »
Rejeté · 94 pour, 118 contre, 2 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté · 159 pour, 51 contre, 0 abstentions
28 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
20 mai 2026
Dépôt de rapport
21 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026
Réunion de commission
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
28 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi portant abrogation du Code noir n° 1817 | Proposition de loi | 16 septembre 2025 | 170+ 1 retirée |
| portant abrogation du Code noir n° 2810 | Proposition de loi | 20 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817). n° 2810 | Rapport | 20 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi portant abrogation du "code noir" n° 672 | Proposition de loi | 28 mai 2026 | 1 |
| proposition de loi portant abrogation du "code noir" n° 290 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi portant abrogation du "code noir" n° 290 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52767
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.