8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Écologistes et social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut revenir sur l’instauration des… »
Rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstentions
En commissionProposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Titre officiel : proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Déposé par Pierre Meurin
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En commission — Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée. Dernier acte publié le 8 octobre 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
9 scrutins publics
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. »
Rejeté · 48 pour, 157 contre, 2 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Se justifie par son texte même. »
Rejeté · 17 pour, 149 contre, 2 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement… »
Rejeté · 53 pour, 109 contre, 0 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles… »
Rejeté · 32 pour, 122 contre, 15 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Adopté · 105 pour, 79 contre, 0 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle… »
Rejeté · 38 pour, 114 contre, 0 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Se justifie par son texte même. »
Rejeté · 18 pour, 132 contre, 0 abstentions
8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie… »
Rejeté · 27 pour, 105 contre, 17 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
23 septembre 2026
Nomination de rapporteur
23 septembre 2026
Réunion de commission
30 septembre 2026
Réunion de commission
30 septembre 2026
Dépôt de rapport
8 octobre 2026
Réunion de commission
8 octobre 2026
Discussion en séance publique
8 octobre 2026
Discussion en séance publique
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités n° 2970 | Proposition de loi | 23 juin 2026 | 134 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970). n° 3200 | Rapport | 30 septembre 2026 | 2 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée. Déterminé par l'acte « AN1-COM-FOND-REUNION ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54557
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.