12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale… »
Rejeté · 0 pour, 108 contre, 0 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Titre officiel : proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposé par Agnès Firmin Le Bodo
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 13 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
16 scrutins publics
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer… »
Rejeté · 59 pour, 72 contre, 3 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqu…
Adopté · 128 pour, 4 contre, 0 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales… »
Rejeté · 56 pour, 77 contre, 1 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (pre…
Adopté · 82 pour, 52 contre, 0 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements… »
Rejeté · 43 pour, 74 contre, 17 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". »
Adopté · 48 pour, 47 contre, 39 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (pre…
Adopté · 63 pour, 41 contre, 24 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion… »
Rejeté · 55 pour, 65 contre, 2 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet… »
Adopté · 98 pour, 33 contre, 1 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège… »
Rejeté · 34 pour, 77 contre, 17 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (pre…
Adopté · 143 pour, 0 contre, 0 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
Adopté · 58 pour, 31 contre, 48 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
Adopté · 53 pour, 31 contre, 51 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir… »
Rejeté · 53 pour, 83 contre, 1 abstentions
12 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (prem…
Adopté · 175 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond
25 mars 2026
Nomination de rapporteur
25 mars 2026
Réunion de commission
1 avril 2026
Réunion de commission
1 avril 2026
Dépôt de rapport
7 avril 2026
Réunion de commission
8 avril 2026
Discussion en séance publique
12 mai 2026
Discussion en séance publique
12 mai 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
13 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique n° 1502 | Proposition de loi | 4 juin 2025 | 87 |
| visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique n° 2615 | Proposition de loi | 1 avril 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). n° 2615 | Rapport | 1 avril 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique n° 613 | Proposition de loi | 13 mai 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique n° 283 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique n° 283 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52208
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.