8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et… »
Rejeté · 22 pour, 24 contre, 0 abstentions
AdoptéeProposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Titre officiel : proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé par Yannick Neuder
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 20 juillet 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
17 scrutins publics
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. »
Adopté · 29 pour, 23 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission… »
Rejeté · 34 pour, 39 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des… »
Rejeté · 35 pour, 39 contre, 0 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action… »
Rejeté · 35 pour, 37 contre, 2 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an… »
Rejeté · 34 pour, 41 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »
Adopté · 72 pour, 0 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »
Adopté · 77 pour, 2 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »
Adopté · 77 pour, 0 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information… »
Rejeté · 39 pour, 42 contre, 0 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques… »
Adopté · 70 pour, 8 contre, 3 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique… »
Adopté · 71 pour, 8 contre, 6 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque s…
Adopté · 89 pour, 0 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant… »
Rejeté · 37 pour, 58 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le rapport proposé par le rapporteur vise à évaluer les économies permises par la présente proposition de loi notamment la diminution des indemnités… »
Rejeté · 14 pour, 64 contre, 23 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en… »
Rejeté · 49 pour, 61 contre, 1 abstentions
20 juillet 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies card…
Adopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
25 mars 2026
Nomination de rapporteur
1 avril 2026
Dépôt de rapport
7 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2026
Discussion en séance publique
8 avril 2026
Décision — adoptée
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
9 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2026
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
10 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
24 juin 2026
Convocation d'une CMP
1 juillet 2026
Nomination de rapporteur
1 juillet 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2026
Décision de la CMP — Accord
9 juillet 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
20 juillet 2026
Discussion en séance publique
20 juillet 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 2309 | Proposition de loi | 23 décembre 2025 | 84 |
| visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 2616 | Proposition de loi | 1 avril 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). n° 2616 | Rapport | 1 avril 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 529 | Proposition de loi | 9 avril 2026 | 1 |
| visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 698 | Proposition de loi | 3 juin 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529). n° 697 | Rapport | 3 juin 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires n° 2906 | Proposition de loi | 10 juin 2026 | 1 |
| visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires n° 2995 | Proposition de loi | 1 juillet 2026 | 2 |
| visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires n° 818 | Proposition de loi | 1 juillet 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. n° 2995 | Rapport | 1 juillet 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. n° 817 | Rapport | 1 juillet 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 265 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires n° 335 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 265 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires n° 335 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires n° 129 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires n° 159 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « CMP-DEBATS-AN-DEC · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53426
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.