3 décembre 2024 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints …
Adopté · 190 pour, 0 contre, 1 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Titre officiel : visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Déposé par Vincent Thiébaut
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 12 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-492
Promulguée le 12 juin 2026, publiée au Journal officiel du 13 juin 2026 (n° 137) · NOR SFHX2433183L
Les votes publics sur ce texte
10 scrutins publics
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte…
Adopté · 127 pour, 0 contre, 30 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé… »
Rejeté · 35 pour, 100 contre, 36 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints…
Adopté · 156 pour, 22 contre, 3 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte…
Adopté · 183 pour, 0 contre, 0 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints…
Adopté · 181 pour, 0 contre, 1 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints…
Adopté · 191 pour, 1 contre, 0 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte…
Adopté · 165 pour, 1 contre, 24 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints…
Adopté · 169 pour, 0 contre, 27 abstentions
2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints …
Adopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17 septembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024
Réunion de commission
26 novembre 2024
Réunion de commission
26 novembre 2024
Dépôt de rapport
3 décembre 2024
Réunion de commission
3 décembre 2024
Discussion en séance publique
3 décembre 2024
Discussion en séance publique
3 décembre 2024
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
4 décembre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
4 décembre 2024
Renvoi en commission au fond
18 février 2026
Dépôt de rapport
26 février 2026
Décision — modifiée
AN2 deuxième lecture
26 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 février 2026
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
12 juin 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps n° 277 | Proposition de loi | 17 septembre 2024 | 142+ 1 retirée |
| visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps n° 625 | Proposition de loi | 26 novembre 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). n° 625 | Rapport | 26 novembre 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap n° 180 | Proposition de loi | 4 décembre 2024 | 1 |
| visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap n° 413 | Proposition de loi | 18 février 2026 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180). n° 412 | Rapport | 18 février 2026 | 3 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap n° 2538 | Proposition de loi | 26 février 2026 | 1 |
| visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap n° 2754 | Proposition de loi | 6 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). n° 2754 | Rapport | 6 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap n° 15 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap n° 298 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap n° 15 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap n° 298 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap n° 70 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50444
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.