27 janvier 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'a…
Adopté · 81 pour, 32 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Titre officiel : visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Déposé par Jean-Luc Fugit
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 23 avril 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-365
Promulguée le 23 avril 2025, publiée au Journal officiel du 24 avril 2025 (n° 97) · NOR AGRX2502891L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
12 novembre 2024
Nomination de rapporteur
12 novembre 2024
Réunion de commission
27 novembre 2024
Réunion de commission
27 novembre 2024
Dépôt de rapport
2 décembre 2024
Réunion de commission
2 décembre 2024
Discussion en séance publique
2 décembre 2024
Discussion en séance publique
27 janvier 2025
Discussion en séance publique
27 janvier 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27 janvier 2025
Dépôt d'une initiative en navette
27 janvier 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Dépôt de rapport
9 avril 2025
Décision — modifiée
PROM Promulgation de la loi
23 avril 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés n° 380 | Proposition de loi | 15 octobre 2024 | 91 |
| visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés n° 637 | Proposition de loi | 27 novembre 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). n° 637 | Rapport | 27 novembre 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés n° 273 | Proposition de loi | 27 janvier 2025 | 1 |
| visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés n° 490 | Proposition de loi | 26 mars 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273). n° 489 | Rapport | 26 mars 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés n° 31 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés n° 31 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés n° 103 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50636
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.