11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »
Rejeté · 18 pour, 65 contre, 0 abstentions
AdoptéeRésolution17ᵉ législature
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Titre officiel : proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Déposé par Constance Le Grip
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 11 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
13 scrutins publics
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026… »
Adopté · 57 pour, 0 contre, 23 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des… »
Adopté · 55 pour, 16 contre, 10 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. »
Adopté · 55 pour, 16 contre, 9 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. »
Adopté · 57 pour, 1 contre, 24 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des… »
Adopté · 61 pour, 1 contre, 27 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ». »
Adopté · 62 pour, 4 contre, 24 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »
Adopté · 86 pour, 2 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs… »
Adopté · 58 pour, 21 contre, 8 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la… »
Adopté · 61 pour, 1 contre, 29 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »
Rejeté · 21 pour, 75 contre, 1 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de… »
Rejeté · 18 pour, 80 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du go…
Adopté · 68 pour, 28 contre, 1 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
24 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 septembre 2025
Renvoi préalable
15 octobre 2025
Nomination de rapporteur
15 octobre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Dépôt de rapport
3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
10 décembre 2025
Nomination de rapporteur
10 décembre 2025
Réunion de commission
17 décembre 2025
Réunion de commission
17 décembre 2025
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Réunion de commission
11 mai 2026
Discussion en séance publique
11 mai 2026
Discussion en séance publique
11 mai 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie n° 1860 | Proposition de résolution | 24 septembre 2025 | 31 |
| visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie n° 2205 | Proposition de résolution | 15 décembre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). n° 2205 | Rapport | 15 décembre 2025 | 2 |
| visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie n° 2251 | Proposition de résolution | 17 décembre 2025 | 2 |
| rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205) n° 2251 | Rapport | 17 décembre 2025 | 2 |
| résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie n° 282 | Résolution | — | 1 |
| résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie n° 282 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52820
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.