29 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnan…
Adopté · 161 pour, 119 contre, 16 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. lexique →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Titre officiel : proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Déposé par Nadège Abomangoli
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 29 octobre 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
29 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’él…
Adopté · 166 pour, 16 contre, 123 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 septembre 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026
Renvoi en commission au fond
7 octobre 2026
Nomination de rapporteur
21 octobre 2026
Dépôt de rapport
28 octobre 2026
Réunion de commission
29 octobre 2026
Discussion en séance publique
29 octobre 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap n° 3171 | Proposition de loi | 15 septembre 2026 | 71 |
| visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap n° 3382 | Proposition de loi | 21 octobre 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). n° 3382 | Rapport | 21 octobre 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap n° 360 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap n° 360 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54901
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.