Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. lexique →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Titre officiel : proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Déposé par Gabrielle Cathala

En clair

De quoi il s'agit

Ce que ce texte se propose de faire
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Qui l'a écrit
Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
Où il en est
En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 29 octobre 2026.

L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.

Les votes publics sur ce texte

38 scrutins publics

Du dépôt à aujourd'hui

Parcours du texte

AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 septembre 2026

1er dépôt d'une initiative.

15 septembre 2026

Renvoi en commission au fond

7 octobre 2026

Nomination de rapporteur

21 octobre 2026

Réunion de commission

21 octobre 2026

Dépôt de rapport

29 octobre 2026

Discussion en séance publique

29 octobre 2026

Discussion en séance publique

29 octobre 2026

Décision — adoptée · scrutin public →

Ce qui a été déposé

Documents parlementaires

DocumentNatureDépôtSignataires
proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles n° 3168Proposition de loi15 septembre 202671
visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles n° 3379Proposition de loi21 octobre 20262
rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). n° 3379Rapport21 octobre 20262
proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles n° 361Proposition de loi—1

L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.

Tout se vérifie

Sources de ce dossier

Dossier législatif

Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.

assemblee-nationale.fr ↗

D'où vient le statut affiché

Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».

Identifiant du dossier : DLR5L17N54898

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.