30 octobre 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Cons…
Adopté · 185 pour, 184 contre, 5 abstentions
AdoptéeRésolution Article 34-117ᵉ législature
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Titre officiel : proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Déposé par Guillaume Bigot
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 30 octobre 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
9 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 octobre 2025
Discussion en séance publique
30 octobre 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 n° 1778 | Proposition de résolution | 9 septembre 2025 | 123 |
| résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 n° 177 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52719
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.