30 juin 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'au…
Adopté · 94 pour, 38 contre, 0 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Titre officiel : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Déposé par Laurent Lafon (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 11 juillet 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21 avril 2023
1er dépôt d'une initiative.
21 avril 2023
Renvoi en commission au fond
7 juin 2023
Dépôt de rapport
13 juin 2023
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
14 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
14 juin 2023
Renvoi en commission au fond
30 avril 2024
Nomination de rapporteur
30 avril 2024
Réunion de commission
14 mai 2024
Réunion de commission
15 mai 2024
Dépôt de rapport
22 mai 2024
Réunion de commission
22 mai 2024
Réunion de commission
23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond
27 novembre 2024
Nomination de rapporteur
27 novembre 2024
Réunion de commission
2 décembre 2024
Saisine pour avis d'une commission
4 décembre 2024
Nomination de rapporteur
4 décembre 2024
Réunion de commission
4 décembre 2024
Réunion de commission
25 mars 2025
Saisine pour avis d'une commission
26 mars 2025
Nomination de rapporteur
26 mars 2025
Réunion de commission
1 avril 2025
Réunion de commission
2 avril 2025
Réunion de commission
9 avril 2025
Dépôt de rapport
17 juin 2025
Réunion de commission
18 juin 2025
Réunion de commission
18 juin 2025
Dépôt de rapport
30 juin 2025
Réunion de commission
30 juin 2025
Discussion en séance publique
30 juin 2025
Décision — rejetée · scrutin public →
SN2 deuxième lecture
30 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
30 juin 2025
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2025
Dépôt de rapport
11 juillet 2025
Décision — adoptée avec modifications
AN2 deuxième lecture
11 juillet 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 545 | Proposition de loi | 21 avril 2023 | 1 |
| relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 694 | Proposition de loi | 7 juin 2023 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545). n° 693 | Rapport | 7 juin 2023 | 2 |
| proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 1350 | Proposition de loi | 14 juin 2023 | 1 |
| relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 2621 | Proposition de loi | 15 mai 2024 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). n° 2621 | Rapport | 15 mai 2024 | 3 |
| proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 118 | Proposition de loi | 23 juillet 2024 | 1 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). n° 1266 | Rapport | 9 avril 2025 | 3 |
| relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 1591 | Proposition de loi | 18 juin 2025 | 3 |
| rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). n° 1591 | Rapport | 18 juin 2025 | 3 |
| proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 797 | Proposition de loi | 30 juin 2025 | 1 |
| relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 825 | Proposition de loi | 3 juillet 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797). n° 824 | Rapport | 3 juillet 2025 | 2 |
| proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 1754 | Proposition de loi | 11 juillet 2025 | 1 |
| proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 153 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 132 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle n° 175 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN2-DEBATS-DEC · adoptée avec modifications ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N47697
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.