6 mars 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière api…
Adopté · 112 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Titre officiel : visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposé par Michel Masset (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 14 mars 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-237
Promulguée le 14 mars 2025, publiée au Journal officiel du 15 mars 2025 (n° 64) · NOR TECX2410458L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 février 2024
1er dépôt d'une initiative.
26 février 2024
Renvoi en commission au fond
3 avril 2024
Dépôt de rapport
11 avril 2024
Discussion en séance publique
11 avril 2024
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11 avril 2024
Dépôt d'une initiative en navette
11 avril 2024
Renvoi en commission au fond
4 juin 2024
Réunion de commission
23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond
5 février 2025
Nomination de rapporteur
5 février 2025
Réunion de commission
19 février 2025
Réunion de commission
19 février 2025
Dépôt de rapport
6 mars 2025
Réunion de commission
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
14 mars 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 359 | Proposition de loi | 26 février 2024 | 1 |
| visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 501 | Proposition de loi | 3 avril 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359). n° 500 | Rapport | 3 avril 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 2473 | Proposition de loi | 11 avril 2024 | 1 |
| proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 143 | Proposition de loi | 23 juillet 2024 | 1 |
| visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 995 | Proposition de loi | 19 février 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143). n° 995 | Rapport | 19 février 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 61 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 61 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole n° 116 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49472
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.