10 février 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amy…
Adopté · 92 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Titre officiel : pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Déposé par Gilbert Bouchet, Philippe Mouiller (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 17 février 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-138
Promulguée le 17 février 2025, publiée au Journal officiel du 18 février 2025 (n° 41) · NOR TSSX2427852L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12 avril 2024
1er dépôt d'une initiative.
12 avril 2024
Renvoi en commission au fond
5 juin 2024
Dépôt de rapport
15 octobre 2024
Discussion en séance publique
15 octobre 2024
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16 octobre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
16 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
4 décembre 2024
Nomination de rapporteur
4 décembre 2024
Réunion de commission
5 février 2025
Réunion de commission
5 février 2025
Dépôt de rapport
10 février 2025
Discussion en séance publique
10 février 2025
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
17 février 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves n° 542 | Proposition de loi | 12 avril 2024 | 2 |
| pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves n° 670 | Proposition de loi | 5 juin 2024 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542). n° 669 | Rapport | 5 juin 2024 | 3 |
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves n° 456 | Proposition de loi | 16 octobre 2024 | 1 |
| pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves n° 910 | Proposition de loi | 5 février 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). n° 910 | Rapport | 5 février 2025 | 2 |
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves n° 44 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves n° 44 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves n° 2 | Proposition de loi | — | 1 |
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Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49796
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.