24 juin 2025 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2…
Rejeté · 142 pour, 377 contre, 47 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Titre officiel : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Déposé par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 17 juillet 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 avril 2024
1er dépôt d'une initiative.
26 avril 2024
Renvoi en commission au fond
29 mai 2024
Dépôt de rapport
16 octobre 2024
Discussion en séance publique
16 octobre 2024
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17 octobre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
17 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
7 mai 2025
Nomination de rapporteur
7 mai 2025
Réunion de commission
14 mai 2025
Saisine pour avis d'une commission
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 mai 2025
Réunion de commission
27 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Réunion de commission
2 juin 2025
Réunion de commission
2 juin 2025
Réunion de commission
3 juin 2025
Réunion de commission
3 juin 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Dépôt de rapport
16 juin 2025
Réunion de commission
16 juin 2025
Discussion en séance publique
16 juin 2025
Discussion en séance publique
17 juin 2025
Discussion en séance publique
17 juin 2025
Discussion en séance publique
18 juin 2025
Discussion en séance publique
18 juin 2025
Discussion en séance publique
19 juin 2025
Discussion en séance publique
19 juin 2025
Discussion en séance publique
19 juin 2025
Discussion en séance publique
24 juin 2025
Discussion en séance publique
24 juin 2025
Décision — rejetée · scrutin public →
SN2 deuxième lecture
24 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
24 juin 2025
Renvoi en commission au fond
1 juillet 2025
Dépôt de rapport
8 juillet 2025
Décision — adoptée avec modifications
AN2 deuxième lecture
9 juillet 2025
Dépôt d'une initiative en navette
9 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
17 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 555 | Proposition de loi | 26 avril 2024 | 2 |
| portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 643 | Proposition de loi | 29 mai 2024 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555). n° 642 | Rapport | 29 mai 2024 | 3 |
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 463 | Proposition de loi | 17 octobre 2024 | 1 |
| portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 1522 | Proposition de loi | 4 juin 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). n° 1522 | Rapport | 4 juin 2025 | 2 |
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie n° 775 | Proposition de loi | 24 juin 2025 | 1 |
| portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 802 | Proposition de loi | 1 juillet 2025 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775). n° 801 | Rapport | 1 juillet 2025 | 3 |
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 1685 | Proposition de loi | 9 juillet 2025 | 1 |
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie n° 149 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 4 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie n° 167 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN2-DEBATS-DEC · adoptée avec modifications ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49849
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.