15 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et a…
Adopté · 59 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Titre officiel : relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Déposé par Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Max Brisson (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 26 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-542
Promulguée le 26 juin 2026, publiée au Journal officiel du 27 juin 2026 (n° 149) · NOR MICX2610346L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
15 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mai 2026
Dépôt de rapport
18 mai 2026
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
18 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
18 mai 2026
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Dépôt de rapport
15 juin 2026
Discussion en séance publique
15 juin 2026
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
26 juin 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires n° 8 | Proposition de loi | 3 octobre 2024 | 3 |
| relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires n° 615 | Proposition de loi | 13 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8). n° 614 | Rapport | 13 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane n° 2803 | Proposition de loi | 18 mai 2026 | 1 |
| relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane n° 2912 | Proposition de loi | 10 juin 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803). n° 2912 | Rapport | 10 juin 2026 | 2 |
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane n° 313 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane n° 313 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane n° 113 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50548
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.