7 mai 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les vio…
Adopté · 131 pour, 28 contre, 1 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Titre officiel : relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Déposé par Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 31 juillet 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-732
Promulguée le 31 juillet 2025, publiée au Journal officiel du 1 août 2025 (n° 177) · NOR MENX2505055L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
2 juillet 2025 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de l…
Adopté · 366 pour, 88 contre, 7 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
10 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
12 février 2025
Dépôt de rapport
17 février 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 février 2025
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21 février 2025
Dépôt d'une initiative en navette
21 février 2025
Renvoi en commission au fond
2 avril 2025
Nomination de rapporteur
30 avril 2025
Réunion de commission
30 avril 2025
Dépôt de rapport
6 mai 2025
Discussion en séance publique
6 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Décision — modifiée · scrutin public →
CMP Commission Mixte Paritaire
7 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
9 mai 2025
Convocation d'une CMP
27 mai 2025
Nomination de rapporteur
27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
28 mai 2025
Décision de la CMP — Accord
19 juin 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
2 juillet 2025
Discussion en séance publique
2 juillet 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
CC Conseil constitutionnel
7 juillet 2025
Saisine du conseil constitutionnel
29 juillet 2025
Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme
PROM Promulgation de la loi
31 juillet 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur n° 26 | Proposition de loi | 10 octobre 2024 | 2 |
| relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur n° 336 | Proposition de loi | 12 février 2025 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26). n° 335 | Rapport | 12 février 2025 | 3 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur n° 1009 | Proposition de loi | 21 février 2025 | 1 |
| relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur n° 1357 | Proposition de loi | 30 avril 2025 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). n° 1357 | Rapport | 30 avril 2025 | 3 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur n° 604 | Proposition de loi | 7 mai 2025 | 1 |
| relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur n° 1460 | Proposition de loi | 27 mai 2025 | 3 |
| relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur n° 657 | Proposition de loi | 27 mai 2025 | 3 |
| rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. n° 1460 | Rapport | 27 mai 2025 | 3 |
| rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. n° 656 | Rapport | 27 mai 2025 | 3 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur n° 108 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur n° 156 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur n° 108 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur n° 156 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur n° 60 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur n° 149 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50724
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.