26 mai 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré …
Adopté · 184 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Projet de loi ordinaire17ᵉ législature
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Titre officiel : relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Déposé par François Bayrou
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 2 juin 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-486
Promulguée le 2 juin 2025, publiée au Journal officiel du 3 juin 2025 (n° 128) · NOR MENH2510059L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22 avril 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avril 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 avril 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Dépôt de rapport
19 mai 2025
Décision — adopté
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
7 mai 2025
Nomination de rapporteur
20 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
20 mai 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2025
Dépôt de rapport
26 mai 2025
Discussion en séance publique
26 mai 2025
Décision — adopté sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
2 juin 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 546 | Projet de loi | 22 avril 2025 | 3 |
| relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 618 | Projet de loi | 14 mai 2025 | 2 |
| rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546). n° 617 | Rapport | 14 mai 2025 | 2 |
| projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 1440 | Projet de loi | 20 mai 2025 | 1 |
| relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 1445 | Projet de loi | 21 mai 2025 | 2 |
| rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). n° 1445 | Rapport | 21 mai 2025 | 2 |
| projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 119 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 119 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna n° 123 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51986
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.