10 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certai…
Rejeté · 88 pour, 90 contre, 0 abstentions
RejetéeProposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Titre officiel : proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé par Annick Billon, Hervé Marseille (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 10 avril 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
10 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de …
Adopté · 120 pour, 105 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25 avril 2025
1er dépôt d'une initiative.
25 avril 2025
Renvoi en commission au fond
28 avril 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 juin 2025
Dépôt de rapport
3 juillet 2025
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
3 juillet 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
17 décembre 2025
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025
Réunion de commission
13 janvier 2026
Dépôt de rapport
21 janvier 2026
Réunion de commission
10 avril 2026
Réunion de commission
10 avril 2026
Discussion en séance publique
10 avril 2026
Décision — rejetée · scrutin public →
SN2 deuxième lecture
10 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 550 | Proposition de loi | 25 avril 2025 | 2 |
| visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 777 | Proposition de loi | 25 juin 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550). n° 776 | Rapport | 25 juin 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 1673 | Proposition de loi | 3 juillet 2025 | 1 |
| visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 2335 | Proposition de loi | 13 janvier 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673). n° 2335 | Rapport | 13 janvier 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 539 | Proposition de loi | 10 avril 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 270 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 164 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51987
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.