13 janvier 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Adopté · 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Projet de loi ordinaire17ᵉ législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Titre officiel : relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé par François Bayrou
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 20 mars 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-201
Promulguée le 20 mars 2026, publiée au Journal officiel du 21 mars 2026 (n° 69) · NOR SPOV2512059L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
3 février 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commissio…
Adopté · 390 pour, 99 contre, 19 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
15 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025
Dépôt de rapport
24 juin 2025
Décision — adopté
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
25 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2025
Renvoi en commission au fond
4 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
8 juillet 2025
Nomination de rapporteur
9 juillet 2025
Réunion de commission
9 juillet 2025
Nomination de rapporteur
9 juillet 2025
Réunion de commission
9 juillet 2025
Nomination de rapporteur
9 juillet 2025
Réunion de commission
16 juillet 2025
Nomination de rapporteur
24 septembre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Nomination de rapporteur
22 octobre 2025
Réunion de commission
9 décembre 2025
Réunion de commission
9 décembre 2025
Réunion de commission
9 décembre 2025
Réunion de commission
10 décembre 2025
Réunion de commission
10 décembre 2025
Dépôt de rapport
10 décembre 2025
Réunion de commission
10 décembre 2025
Réunion de commission
10 décembre 2025
Réunion de commission
15 décembre 2025
Réunion de commission
15 décembre 2025
Discussion en séance publique
16 décembre 2025
Discussion en séance publique
16 décembre 2025
Discussion en séance publique
17 décembre 2025
Discussion en séance publique
18 décembre 2025
Discussion en séance publique
18 décembre 2025
Discussion en séance publique
18 décembre 2025
Discussion en séance publique
13 janvier 2026
Discussion en séance publique
13 janvier 2026
Décision — modifié · scrutin public →
CMP Commission Mixte Paritaire
15 janvier 2026
Dépôt d'un projet de loi
15 janvier 2026
Convocation d'une CMP
27 janvier 2026
Nomination de rapporteur
27 janvier 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
27 janvier 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
28 janvier 2026
Décision de la CMP — Accord
3 février 2026
Discussion en séance publique
3 février 2026
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
5 février 2026
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
CC Conseil constitutionnel
19 février 2026
Saisine du conseil constitutionnel
20 mars 2026
Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme avec réserve
PROM Promulgation de la loi
20 mars 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 630 | Projet de loi | 15 mai 2025 | 2 |
| relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 734 | Projet de loi | 11 juin 2025 | 2 |
| rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630). n° 733 | Rapport | 11 juin 2025 | 2 |
| projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 1641 | Projet de loi | 25 juin 2025 | 1 |
| relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 2233 | Projet de loi | 10 décembre 2025 | 4 |
| rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). n° 2233 | Rapport | 10 décembre 2025 | 4 |
| projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 278 | Projet de loi | 15 janvier 2026 | 1 |
| relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 2395 | Projet de loi | 27 janvier 2026 | 5 |
| relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 307 | Projet de loi | 27 janvier 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. n° 2395 | Rapport | 27 janvier 2026 | 5 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. n° 306 | Rapport | 27 janvier 2026 | 2 |
| projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 211 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 228 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 211 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 228 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 158 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n° 51 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52100
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.