2 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calé…
Adopté · 190 pour, 107 contre, 1 abstentions
RejetéeProjet ou proposition de loi constitutionnelle17ᵉ législature
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Titre officiel : projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Déposé par Sébastien Lecornu
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La Nouvelle-Calédonie
- Qui l'a écrit
- Écrit par le Gouvernement. Un « projet de loi » vient toujours de l'exécutif ; une « proposition de loi » vient toujours du Parlement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 3 avril 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
18 février 2026
Dépôt de rapport
24 février 2026
Décision — adopté
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
25 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
25 février 2026
Renvoi en commission au fond
27 février 2026
Nomination de rapporteur
27 février 2026
Réunion de commission
24 mars 2026
Réunion de commission
24 mars 2026
Réunion de commission
25 mars 2026
Dépôt de rapport
2 avril 2026
Discussion en séance publique
2 avril 2026
Décision — rejeté · scrutin public →
SN2 deuxième lecture
3 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
3 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie n° 23 | Projet de loi | 14 octobre 2025 | 2 |
| rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23). n° 409 | Rapport | 18 février 2026 | 2 |
| projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie n° 2529 | Projet de loi | 25 février 2026 | 1 |
| rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529). n° 2579 | Rapport | 25 mars 2026 | 2 |
| projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie n° 509 | Projet de loi | 3 avril 2026 | 1 |
| projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie n° 262 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie n° 68 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · rejeté ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52984
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.