11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n°… »
Rejeté · 33 pour, 68 contre, 2 abstentions
RejetéeProposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Titre officiel : proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Déposé par Georges Patient (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 11 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
6 scrutins publics
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »
Rejeté · 43 pour, 79 contre, 0 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes… »
Adopté · 71 pour, 57 contre, 2 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi… »
Rejeté · 59 pour, 73 contre, 1 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et… »
Rejeté · 43 pour, 93 contre, 2 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, …
Rejeté · 64 pour, 74 contre, 1 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2026
Dépôt de rapport
29 janvier 2026
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
30 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision — rejetée
SN2 deuxième lecture
11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n° 185 | Proposition de loi | 3 décembre 2025 | 1 |
| visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n° 298 | Proposition de loi | 21 janvier 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185). n° 297 | Rapport | 21 janvier 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n° 2415 | Proposition de loi | 30 janvier 2026 | 1 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415). n° 2868 | Rapport | 3 juin 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures n° 738 | Proposition de loi | 11 juin 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures n° 310 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n° 50 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53304
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.