13 mars 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologique…
Adopté · 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
AdoptéeRésolution17ᵉ législature
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Titre officiel : proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Déposé par Laure Miller
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 13 mars 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
16 janvier 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 janvier 2025
Renvoi en commission au fond
19 février 2025
Nomination de rapporteur
19 février 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Dépôt de rapport
13 mars 2025
Discussion en séance publique
13 mars 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs n° 783 | Proposition de résolution | 16 janvier 2025 | 87 |
| tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs n° 1030 | Proposition de résolution | 5 mars 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). n° 1030 | Rapport | 5 mars 2025 | 2 |
| résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs n° 73 | Résolution | — | 1 |
| résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs n° 73 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51279
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.