10 février 2025 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 d…
Rejeté · 115 pour, 0 contre, 0 abstentions
Motion rejetéeEngagement de la responsabilité gouvernementale17ᵉ législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Déposé par François Bayrou
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN21 Débat
5 février 2025
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
6 février 2025
Motion de censure
10 février 2025
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
10 février 2025
Discussion en séance publique
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture | Déclaration | 5 février 2025 | 1 |
| motion de censure Motion de censure 49.3 | Motion | 6 février 2025 | 71 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
L'Assemblée n'a pas adopté la motion de censure. Déterminé par l'acte « AN21-MOTION-VOTE · Motion rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51462
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.