2 février 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathi…
Rejeté · 260 pour, 0 contre, 0 abstentions
Motion rejetéeEngagement de la responsabilité gouvernementale17ᵉ législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Déposé par Sébastien Lecornu
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
2 février 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric…
Rejeté · 135 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN21 Débat
30 janvier 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
30 janvier 2026
Motion de censure
30 janvier 2026
Motion de censure
2 février 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
2 février 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
2 février 2026
Discussion en séance publique
2 février 2026
Discussion en séance publique
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 | Déclaration | 30 janvier 2026 | 1 |
| motion de censure Motion de censure 49.3 | Motion | 30 janvier 2026 | 113 |
| motion de censure Motion de censure 49.3 | Motion | 30 janvier 2026 | 106 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
L'Assemblée n'a pas adopté la motion de censure. Déterminé par l'acte « AN21-MOTION-VOTE · Motion rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53689
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.