16 février 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit…
Adopté · 52 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Titre officiel : facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Déposé par Vincent Caure
Devenue loi
Loi n° 2026-373
Promulguée le 15 mai 2026, publiée au Journal officiel du 16 mai 2026 (n° 114) · NOR SFHX2600869L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté le…
Adopté · 72 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
9 janvier 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 janvier 2026
Nomination de rapporteur
14 janvier 2026
Réunion de commission
14 janvier 2026
Dépôt de rapport
16 février 2026
Discussion en séance publique
16 février 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
16 février 2026
Renvoi en commission au fond
24 mars 2026
Dépôt de rapport
31 mars 2026
Discussion en séance publique
31 mars 2026
Décision — modifiée
AN2 deuxième lecture
31 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
31 mars 2026
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Dépôt de rapport
4 mai 2026
Discussion en séance publique
4 mai 2026
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
15 mai 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 2112 | Proposition de loi | 18 novembre 2025 | 91 |
| facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 2347 | Proposition de loi | 14 janvier 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). n° 2347 | Rapport | 14 janvier 2026 | 2 |
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 401 | Proposition de loi | 16 février 2026 | 1 |
| facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 462 | Proposition de loi | 24 mars 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401). n° 461 | Rapport | 24 mars 2026 | 2 |
| proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit n° 2608 | Proposition de loi | 31 mars 2026 | 1 |
| facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit n° 2733 | Proposition de loi | 29 avril 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). n° 2733 | Rapport | 29 avril 2026 | 2 |
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 237 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit n° 277 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit n° 277 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit n° 77 | Proposition de loi | — | 1 |
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Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53192
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.