24 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, dans… »
Adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Titre officiel : visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposé par Anne-Cécile Violland
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 8 juillet 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-602
Promulguée le 8 juillet 2026, publiée au Journal officiel du 9 juillet 2026 (n° 159) · NOR TECX2407166L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
24 juin 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commis…
Adopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30 janvier 2024
1er dépôt d'une initiative.
30 janvier 2024
Renvoi en commission au fond
14 février 2024
Nomination de rapporteur
7 mars 2024
Réunion de commission
7 mars 2024
Dépôt de rapport
8 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 mars 2024
Discussion en séance publique
14 mars 2024
Discussion en séance publique
14 mars 2024
Décision — adoptée
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
14 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
14 mars 2024
Renvoi en commission au fond
19 mars 2025
Dépôt de rapport
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
10 juin 2025
Dépôt d'un projet de loi
12 juin 2026
Convocation d'une CMP
17 juin 2026
Nomination de rapporteur
17 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
17 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
18 juin 2026
Décision de la CMP — Accord
24 juin 2026
Discussion en séance publique
24 juin 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
29 juin 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
PROM Promulgation de la loi
8 juillet 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 2129 | Proposition de loi | 30 janvier 2024 | 30 |
| visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 2307 | Proposition de loi | 7 mars 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). n° 2307 | Rapport | 7 mars 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n° 431 | Proposition de loi | 14 mars 2024 | 1 |
| visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n° 459 | Proposition de loi | 19 mars 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431). n° 458 | Rapport | 19 mars 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 1557 | Proposition de loi | 10 juin 2025 | 1 |
| visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 2940 | Proposition de loi | 17 juin 2026 | 2 |
| visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 766 | Proposition de loi | 17 juin 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. n° 2940 | Rapport | 17 juin 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. n° 765 | Rapport | 17 juin 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n° 258 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n° 258 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n° 321 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n° 321 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 136 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile n° 150 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49364
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.