22 janvier 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la li…
Adopté · 157 pour, 101 contre, 1 abstentions
AdoptéeRésolution17ᵉ législature
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Titre officiel : proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déposé par Éric Pauget
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 22 janvier 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
23 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 mai 2025
Renvoi préalable
17 décembre 2025
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025
Réunion de commission
7 janvier 2026
Réunion de commission
7 janvier 2026
Dépôt de rapport
7 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
14 janvier 2026
Nomination de rapporteur
14 janvier 2026
Réunion de commission
14 janvier 2026
Réunion de commission
14 janvier 2026
Dépôt de rapport
22 janvier 2026
Réunion de commission
22 janvier 2026
Discussion en séance publique
22 janvier 2026
Discussion en séance publique
22 janvier 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n° 1455 | Proposition de résolution | 23 mai 2025 | 25 |
| visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2318 | Proposition de résolution | 7 janvier 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). n° 2318 | Rapport | 7 janvier 2026 | 2 |
| visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2344 | Proposition de résolution | 14 janvier 2026 | 2 |
| rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) n° 2344 | Rapport | 14 janvier 2026 | 2 |
| résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n° 215 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52132
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.