8 octobre 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'in…
Rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstentions
RejetéeRésolution Article 34-117ᵉ législature
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Titre officiel : proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Déposé par Alexandre Loubet
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 8 octobre 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
7 septembre 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 octobre 2026
Discussion en séance publique
8 octobre 2026
Décision — rejetée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France n° 3115 | Proposition de résolution | 7 septembre 2026 | 122 |
| proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France n° 349 | Proposition de résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54841
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.