APOLITIQUE
AdoptéeProposition de loi ordinaire17ᵉ législature

Pour une montagne vivante et souveraine

Titre officiel : proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Déposé par Jean-Pierre Vigier

En clair

De quoi il s'agit

Ce que ce texte se propose de faire
Une montagne vivante et souveraine
Qui l'a écrit
Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
Où il en est
Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 21 juillet 2026.

L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.

Les votes publics sur ce texte

75 scrutins publics

Du dépôt à aujourd'hui

Parcours du texte

AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

27 mars 2026

1er dépôt d'une initiative.

27 mars 2026

Renvoi en commission au fond

28 avril 2026

Nomination de rapporteur

28 avril 2026

Réunion de commission

6 mai 2026

Réunion de commission

6 mai 2026

Dépôt de rapport

12 mai 2026

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

12 mai 2026

Réunion de commission

13 mai 2026

Discussion en séance publique

13 mai 2026

Discussion en séance publique

13 mai 2026

Décision — adoptée · scrutin public →

SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

15 mai 2026

Dépôt d'une initiative en navette

15 mai 2026

Renvoi en commission au fond

1 juillet 2026

Dépôt de rapport

6 juillet 2026

Décision — modifiée

CMP Commission Mixte Paritaire

7 juillet 2026

Dépôt d'un projet de loi

9 juillet 2026

Convocation d'une CMP

16 juillet 2026

Nomination de rapporteur

16 juillet 2026

Dépôt du rapport d'une CMP

16 juillet 2026

Dépôt du rapport d'une CMP

17 juillet 2026

Décision de la CMP — Accord

20 juillet 2026

Discussion en séance publique

20 juillet 2026

Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →

21 juillet 2026

Discussion en séance publique

21 juillet 2026

Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

Ce qui a été déposé

Documents parlementaires

DocumentNatureDépôtSignataires
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 2595Proposition de loi27 mars 2026124
pour une montagne vivante et souveraine n° 2755Proposition de loi6 mai 20262
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). n° 2755Rapport6 mai 20262
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 629Proposition de loi15 mai 20261
pour une montagne vivante et souveraine n° 833Proposition de loi1 juillet 20262
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629). n° 832Rapport1 juillet 20262
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 3019Proposition de loi7 juillet 20261
pour une montagne vivante et souveraine n° 3068Proposition de loi16 juillet 20262
pour une montagne vivante et souveraine n° 896Proposition de loi16 juillet 20263
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. n° 3068Rapport16 juillet 20262
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. n° 895Rapport16 juillet 20263
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 286Proposition de loi—1
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 336Proposition de loi—1
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 286Proposition de loi—1
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 336Proposition de loi—1
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 155Proposition de loi—1
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 165Proposition de loi—1

L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.

Tout se vérifie

Sources de ce dossier

Dossier législatif

Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.

assemblee-nationale.fr ↗

Dossier au Sénat

Le même texte, suivi par la seconde chambre.

senat.fr ↗

D'où vient le statut affiché

Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « CMP-DEBATS-SN-DEC · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ».

Identifiant du dossier : DLR5L17N54006

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.