13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souv…
Rejeté · 17 pour, 79 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. lexique →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Pour une montagne vivante et souveraine
Titre officiel : pour une montagne vivante et souveraine
Déposé par Jean-Pierre Vigier
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Une montagne vivante et souveraine
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 18 août 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-797
Promulguée le 18 août 2026, publiée au Journal officiel du 19 août 2026 (n° 192) · NOR TECX2612763L
Les votes publics sur ce texte
75 scrutins publics
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain…
Adopté · 45 pour, 10 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain…
Adopté · 47 pour, 10 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain…
Adopté · 53 pour, 6 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (…
Adopté · 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 64 pour, 0 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve…
Adopté · 34 pour, 28 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence… »
Adopté · 55 pour, 7 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Adopté · 65 pour, 3 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être… »
Adopté · 69 pour, 1 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 69 pour, 0 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 16 pour, 48 contre, 2 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 43 pour, 23 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de lo…
Rejeté · 18 pour, 52 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 14 pour, 47 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…
Rejeté · 26 pour, 38 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…
Adopté · 41 pour, 23 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Rejeté · 12 pour, 27 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…
Rejeté · 11 pour, 27 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Adopté · 47 pour, 0 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour u…
Adopté · 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une mont…
Rejeté · 14 pour, 37 contre, 4 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…
Adopté · 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…
Rejeté · 17 pour, 32 contre, 6 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Rejeté · 16 pour, 40 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une mont…
Rejeté · 19 pour, 37 contre, 4 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 46 pour, 15 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …
Adopté · 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine …
Rejeté · 27 pour, 35 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine…
Rejeté · 26 pour, 34 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 49 pour, 10 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de l…
Rejeté · 15 pour, 42 contre, 5 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 18 pour, 36 contre, 4 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …
Rejeté · 19 pour, 35 contre, 3 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Rejeté · 19 pour, 39 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain…
Adopté · 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en commission vient opportunément préciser que cette notion… »
Rejeté · 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Adopté · 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une mont…
Rejeté · 23 pour, 35 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Rejeté · 18 pour, 37 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 45 pour, 16 contre, 2 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…
Rejeté · 22 pour, 36 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…
Rejeté · 23 pour, 37 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…
Rejeté · 15 pour, 44 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…
Rejeté · 16 pour, 43 contre, 3 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souver…
Adopté · 38 pour, 14 contre, 10 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante e…
Rejeté · 15 pour, 39 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. »
Adopté · 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pre…
Rejeté · 12 pour, 36 contre, 2 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 37 pour, 15 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 19 pour, 31 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Adopté · 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 14 pour, 31 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …
Adopté · 49 pour, 2 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 36 pour, 0 contre, 15 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition …
Rejeté · 13 pour, 38 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…
Adopté · 35 pour, 9 contre, 2 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pre…
Rejeté · 13 pour, 38 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 39 pour, 14 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine…
Adopté · 34 pour, 12 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 31 pour, 0 contre, 13 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pre…
Rejeté · 13 pour, 39 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 23 pour, 27 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Adopté · 25 pour, 16 contre, 4 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…
Rejeté · 16 pour, 39 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…
Adopté · 39 pour, 4 contre, 7 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè…
Rejeté · 23 pour, 28 contre, 3 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 30 pour, 10 contre, 13 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine …
Adopté · 36 pour, 4 contre, 10 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine …
Adopté · 46 pour, 3 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premi…
Adopté · 28 pour, 25 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté · 42 pour, 11 contre, 1 abstentions
20 juillet 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souv…
Rejeté · 42 pour, 198 contre, 1 abstentions
20 juillet 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026
Nomination de rapporteur
28 avril 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
12 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mai 2026
Réunion de commission
13 mai 2026
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2026
Renvoi en commission au fond
1 juillet 2026
Dépôt de rapport
6 juillet 2026
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
7 juillet 2026
Dépôt d'un projet de loi
9 juillet 2026
Convocation d'une CMP
16 juillet 2026
Nomination de rapporteur
16 juillet 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
17 juillet 2026
Décision de la CMP — Accord
20 juillet 2026
Discussion en séance publique
20 juillet 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
21 juillet 2026
Discussion en séance publique
21 juillet 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
CC Conseil constitutionnel
23 juillet 2026
Saisine du conseil constitutionnel
14 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme
PROM Promulgation de la loi
18 août 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 2595 | Proposition de loi | 27 mars 2026 | 124 |
| pour une montagne vivante et souveraine n° 2755 | Proposition de loi | 6 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). n° 2755 | Rapport | 6 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 629 | Proposition de loi | 15 mai 2026 | 1 |
| pour une montagne vivante et souveraine n° 833 | Proposition de loi | 1 juillet 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629). n° 832 | Rapport | 1 juillet 2026 | 2 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 3019 | Proposition de loi | 7 juillet 2026 | 1 |
| pour une montagne vivante et souveraine n° 3068 | Proposition de loi | 16 juillet 2026 | 2 |
| pour une montagne vivante et souveraine n° 896 | Proposition de loi | 16 juillet 2026 | 3 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. n° 3068 | Rapport | 16 juillet 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. n° 895 | Rapport | 16 juillet 2026 | 3 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 286 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 336 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 286 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 336 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 155 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine n° 165 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54006
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.