la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 d…
Rejeté · 256 pour, 0 contre, 0 abstentions
Rejeté · 256 pour, 0 contre, 0 abstentions
Motion de censure
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
Discussion en séance publique
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| motion de censure Motion de censure 49.2 | Motion | 9 janvier 2026 | 58 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗L'Assemblée n'a pas adopté la motion de censure. Déterminé par l'acte « AN21-MOTION-VOTE · Motion rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53516
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.