8 octobre 2024 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Math…
Rejeté · 197 pour, 0 contre, 0 abstentions
Motion rejetéeEngagement de la responsabilité gouvernementale17ᵉ législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN21 Débat
4 octobre 2024
Motion de censure
8 octobre 2024
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
8 octobre 2024
Discussion en séance publique
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| motion de censure Motion de censure 49.2 | Motion | 4 octobre 2024 | 192 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
L'Assemblée n'a pas adopté la motion de censure. Déterminé par l'acte « AN21-MOTION-VOTE · Motion rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50557
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.