1 juillet 2025 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 d…
Rejeté · 189 pour, 0 contre, 0 abstentions
Motion rejetéeEngagement de la responsabilité gouvernementale17ᵉ législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN21 Débat
26 juin 2025
Motion de censure
1 juillet 2025
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
1 juillet 2025
Discussion en séance publique
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| motion de censure Motion de censure 49.2 | Motion | 26 juin 2025 | 66 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
L'Assemblée n'a pas adopté la motion de censure. Déterminé par l'acte « AN21-MOTION-VOTE · Motion rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52408
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.