27 novembre 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté…
Adopté · 127 pour, 41 contre, 42 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Titre officiel : proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Déposé par Aurélie Trouvé
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 11 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
27 scrutins publics
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »
Rejeté · 32 pour, 141 contre, 6 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal …
Rejeté · 33 pour, 144 contre, 3 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’…
Rejeté · 52 pour, 128 contre, 0 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal …
Rejeté · 19 pour, 69 contre, 0 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »
Rejeté · 26 pour, 108 contre, 7 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité… »
Rejeté · 24 pour, 110 contre, 7 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »
Rejeté · 37 pour, 112 contre, 0 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les alinéas 2 et 3 instituent une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachète ArcelorMittal France, plafonnée… »
Rejeté · 40 pour, 82 contre, 38 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM…
Rejeté · 39 pour, 102 contre, 32 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…
Rejeté · 37 pour, 87 contre, 47 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…
Rejeté · 44 pour, 137 contre, 0 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…
Rejeté · 44 pour, 136 contre, 1 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »
Rejeté · 43 pour, 136 contre, 1 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM…
Rejeté · 41 pour, 136 contre, 3 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. »
Rejeté · 86 pour, 87 contre, 1 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM…
Rejeté · 84 pour, 90 contre, 3 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…
Rejeté · 82 pour, 93 contre, 4 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souve…
Adopté · 93 pour, 44 contre, 42 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar…
Rejeté · 46 pour, 124 contre, 4 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit…
Rejeté · 37 pour, 138 contre, 3 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique… »
Rejeté · 44 pour, 103 contre, 47 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverainet…
Adopté · 105 pour, 45 contre, 44 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afi…
Rejeté · 31 pour, 149 contre, 10 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitt…
Rejeté · 51 pour, 139 contre, 2 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Franc…
Rejeté · 37 pour, 154 contre, 7 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté…
Adopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
12 novembre 2025
Nomination de rapporteur
12 novembre 2025
Réunion de commission
19 novembre 2025
Dépôt de rapport
27 novembre 2025
Réunion de commission
27 novembre 2025
Discussion en séance publique
27 novembre 2025
Discussion en séance publique
27 novembre 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
28 novembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
28 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
18 février 2026
Dépôt de rapport
25 février 2026
Décision — rejetée
AN2 deuxième lecture
26 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 février 2026
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026
Nomination de rapporteur
3 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Dépôt de rapport
11 juin 2026
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN2 deuxième lecture
11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 1950 | Proposition de loi | 14 octobre 2025 | 71 |
| visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 2123 | Proposition de loi | 19 novembre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). n° 2123 | Rapport | 19 novembre 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 170 | Proposition de loi | 28 novembre 2025 | 1 |
| visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 411 | Proposition de loi | 18 février 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170). n° 410 | Rapport | 18 février 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 2537 | Proposition de loi | 26 février 2026 | 1 |
| visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 2872 | Proposition de loi | 3 juin 2026 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537). n° 2872 | Rapport | 3 juin 2026 | 3 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 735 | Proposition de loi | 11 juin 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 184 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 309 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 184 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 309 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France n° 69 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN2-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52977
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.