21 novembre 2025 · Assemblée · Scrutin solennel
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté · 1 pour, 404 contre, 84 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Projet de loi de finances de l'année17ᵉ législature
Projet de loi de finances pour 2026
Titre officiel : de finances pour 2026
Déposé par Sébastien Lecornu, Roland Lescure, Amélie de Montchalin
Devenue loi
Loi n° 2026-103
Promulguée le 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026 (n° 43) · NOR CPPX2524517L
Les votes publics sur ce texte
7 scrutins publics
23 janvier 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cy…
Rejeté · 269 pour, 0 contre, 0 abstentions
23 janvier 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric…
Rejeté · 142 pour, 0 contre, 0 abstentions
27 janvier 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mm…
Rejeté · 267 pour, 0 contre, 0 abstentions
27 janvier 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric…
Rejeté · 140 pour, 0 contre, 0 abstentions
2 février 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathi…
Rejeté · 260 pour, 0 contre, 0 abstentions
2 février 2026 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric…
Rejeté · 135 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
3 juin 2025
Réunion de commission
11 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
11 juin 2025
Réunion de commission
11 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
17 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
17 juin 2025
Réunion de commission
18 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
18 juin 2025
Réunion de commission
25 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
25 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
25 juin 2025
Réunion de commission
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Saisine pour avis d'une commission
2 juillet 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
8 juillet 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
8 juillet 2025
Réunion de commission
9 juillet 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
9 juillet 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
9 juillet 2025
Réunion de commission
9 juillet 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
9 juillet 2025
Réunion de commission
30 septembre 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
2 octobre 2025
Nomination de rapporteur
14 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
20 octobre 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
20 octobre 2025
Réunion de commission
20 octobre 2025
Réunion de commission
20 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
21 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Dépôt de rapport
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
23 octobre 2025
Dépôt de rapport
23 octobre 2025
Réunion de commission
23 octobre 2025
Réunion de commission
24 octobre 2025
Réunion de commission
24 octobre 2025
Discussion en séance publique
24 octobre 2025
Discussion en séance publique
25 octobre 2025
Discussion en séance publique
25 octobre 2025
Discussion en séance publique
25 octobre 2025
Discussion en séance publique
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Dépôt de rapport
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Réunion de commission
27 octobre 2025
Discussion en séance publique
27 octobre 2025
Discussion en séance publique
27 octobre 2025
Discussion en séance publique
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Réunion de commission
28 octobre 2025
Discussion en séance publique
28 octobre 2025
Discussion en séance publique
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Dépôt de rapport
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Dépôt de rapport
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Dépôt de rapport
29 octobre 2025
Discussion en séance publique
29 octobre 2025
Discussion en séance publique
31 octobre 2025
Réunion de commission
31 octobre 2025
Discussion en séance publique
31 octobre 2025
Discussion en séance publique
31 octobre 2025
Discussion en séance publique
3 novembre 2025
Réunion de commission
3 novembre 2025
Réunion de commission
3 novembre 2025
Réunion de commission
3 novembre 2025
Réunion de commission
3 novembre 2025
Réunion de commission
3 novembre 2025
Réunion de commission
3 novembre 2025
Discussion en séance publique
3 novembre 2025
Discussion en séance publique
3 novembre 2025
Discussion en séance publique
4 novembre 2025
Réunion de commission
4 novembre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Dépôt de rapport
5 novembre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Réunion de commission
6 novembre 2025
Réunion de commission
6 novembre 2025
Dépôt de rapport
7 novembre 2025
Réunion de commission
8 novembre 2025
Réunion de commission
9 novembre 2025
Réunion de commission
12 novembre 2025
Réunion de commission
12 novembre 2025
Réunion de commission
12 novembre 2025
Réunion de commission
12 novembre 2025
Réunion de commission
13 novembre 2025
Réunion de commission
13 novembre 2025
Discussion en séance publique
13 novembre 2025
Discussion en séance publique
13 novembre 2025
Discussion en séance publique
13 novembre 2025
Discussion en séance publique
14 novembre 2025
Discussion en séance publique
14 novembre 2025
Discussion en séance publique
14 novembre 2025
Discussion en séance publique
17 novembre 2025
Discussion en séance publique
17 novembre 2025
Discussion en séance publique
18 novembre 2025
Réunion de commission
18 novembre 2025
Discussion en séance publique
19 novembre 2025
Réunion de commission
19 novembre 2025
Discussion en séance publique
19 novembre 2025
Discussion en séance publique
20 novembre 2025
Discussion en séance publique
20 novembre 2025
Discussion en séance publique
20 novembre 2025
Discussion en séance publique
21 novembre 2025
Discussion en séance publique
21 novembre 2025
Discussion en séance publique
21 novembre 2025
Discussion en séance publique
21 novembre 2025
Décision — rejeté · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
24 novembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
24 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
24 novembre 2025
Dépôt de rapport
15 décembre 2025
Décision — modifié
CMP Commission Mixte Paritaire
15 décembre 2025
Convocation d'une CMP
19 décembre 2025
Nomination de rapporteur
19 décembre 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
19 décembre 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
2 janvier 2026
Décision de la CMP — Désaccord
ANNLEC Nouvelle Lecture
15 décembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
15 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
8 janvier 2026
Réunion de commission
8 janvier 2026
Réunion de commission
8 janvier 2026
Réunion de commission
9 janvier 2026
Réunion de commission
9 janvier 2026
Réunion de commission
9 janvier 2026
Réunion de commission
10 janvier 2026
Réunion de commission
10 janvier 2026
Dépôt de rapport
13 janvier 2026
Réunion de commission
13 janvier 2026
Discussion en séance publique
13 janvier 2026
Discussion en séance publique
14 janvier 2026
Discussion en séance publique
14 janvier 2026
Discussion en séance publique
15 janvier 2026
Discussion en séance publique
15 janvier 2026
Discussion en séance publique
20 janvier 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
20 janvier 2026
Motion de censure
20 janvier 2026
Motion de censure
20 janvier 2026
Discussion en séance publique
23 janvier 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
23 janvier 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
23 janvier 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
23 janvier 2026
Motion de censure
23 janvier 2026
Motion de censure
23 janvier 2026
Réunion de commission
23 janvier 2026
Discussion en séance publique
23 janvier 2026
Discussion en séance publique
23 janvier 2026
Discussion en séance publique
27 janvier 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
27 janvier 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
27 janvier 2026
Discussion en séance publique
27 janvier 2026
Discussion en séance publique
27 janvier 2026
Décision — considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
SNNLEC Nouvelle Lecture
27 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2026
Dépôt de rapport
29 janvier 2026
Décision — rejeté
ANLDEF Lecture définitive
29 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
30 janvier 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
30 janvier 2026
Motion de censure
30 janvier 2026
Motion de censure
30 janvier 2026
Réunion de commission
30 janvier 2026
Dépôt de rapport
2 février 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
2 février 2026
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
2 février 2026
Discussion en séance publique
2 février 2026
Discussion en séance publique
2 février 2026
Décision — considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
CC Conseil constitutionnel
4 février 2026
Saisine du conseil constitutionnel
4 février 2026
Saisine du conseil constitutionnel
5 février 2026
Saisine du conseil constitutionnel
6 février 2026
Saisine du conseil constitutionnel
19 février 2026
Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
PROM Promulgation de la loi
19 février 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi de finances pour 2026 n° 1906 | Projet de loi | 14 octobre 2025 | 3 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 1990 | Avis | 22 octobre 2025 | 1 |
| rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 1996 | Rapport | 23 octobre 2025 | 2 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 2006 | Avis | 27 octobre 2025 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 2043 | Avis | 29 octobre 2025 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 2047 | Avis | 29 octobre 2025 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 2048 | Avis | 29 octobre 2025 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 2060 | Avis | 5 novembre 2025 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). n° 2063 | Avis | 6 novembre 2025 | 1 |
| projet de loi de finances pour 2026 n° 138 | Projet de loi | 24 novembre 2025 | 1 |
| rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138). n° 139 | Rapport | 24 novembre 2025 | 49 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 2247 | Projet de loi | 15 décembre 2025 | 1 |
| pour 2026 n° 246 | Projet de loi | 19 décembre 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. n° 2266 | Rapport | 19 décembre 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. n° 245 | Rapport | 19 décembre 2025 | 2 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). n° 2321 | Rapport | 10 janvier 2026 | 2 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 308 | Projet de loi | 27 janvier 2026 | 1 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308). n° 312 | Rapport | 28 janvier 2026 | 2 |
| rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247). n° 2412 | Rapport | 30 janvier 2026 | 2 |
| projet de loi de finances pour 2026 n° 180 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 218 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 227 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 218 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 227 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 29 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2026 n° 48 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52428
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.