12 novembre 2024 · Assemblée · Scrutin solennel
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté · 192 pour, 362 contre, 19 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Projet de loi de finances de l'année17ᵉ législature
Projet de loi de finances pour 2025
Titre officiel : de finances pour 2025
Déposé par Michel Barnier, Antoine Armand, Laurent Saint-Martin
Devenue loi
Loi n° 2025-127
Promulguée le 14 février 2025, publiée au Journal officiel du 16 février 2025 (n° 39) · NOR ECOX2423405L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
5 février 2025 · Assemblée · Motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 d…
Rejeté · 128 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20 juillet 2024
Nomination de rapporteur
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024
Saisine pour avis d'une commission
24 juillet 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
24 juillet 2024
Réunion de commission
29 juillet 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
29 juillet 2024
Réunion de commission
4 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
4 septembre 2024
Réunion de commission
4 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
4 septembre 2024
Réunion de commission
11 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
11 septembre 2024
Réunion de commission
18 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
18 septembre 2024
Réunion de commission
18 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
18 septembre 2024
Réunion de commission
18 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
18 septembre 2024
Réunion de commission
24 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
24 septembre 2024
Réunion de commission
25 septembre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
2 octobre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
2 octobre 2024
Réunion de commission
2 octobre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
2 octobre 2024
Réunion de commission
10 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
10 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024
Réunion de commission
16 octobre 2024
Réunion de commission
16 octobre 2024
Dépôt de rapport
16 octobre 2024
Réunion de commission
16 octobre 2024
Dépôt de rapport
18 octobre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
19 octobre 2024
Dépôt de rapport
21 octobre 2024
Discussion en séance publique
22 octobre 2024
Réunion de commission
22 octobre 2024
Réunion de commission
22 octobre 2024
Réunion de commission
22 octobre 2024
Réunion de commission
22 octobre 2024
Discussion en séance publique
22 octobre 2024
Discussion en séance publique
23 octobre 2024
Réunion de commission
23 octobre 2024
Réunion de commission
23 octobre 2024
Dépôt de rapport
23 octobre 2024
Réunion de commission
23 octobre 2024
Réunion de commission
23 octobre 2024
Réunion de commission
23 octobre 2024
Dépôt de rapport
23 octobre 2024
Discussion en séance publique
23 octobre 2024
Discussion en séance publique
24 octobre 2024
Discussion en séance publique
24 octobre 2024
Discussion en séance publique
24 octobre 2024
Discussion en séance publique
25 octobre 2024
Réunion de commission
25 octobre 2024
Dépôt de rapport
25 octobre 2024
Discussion en séance publique
25 octobre 2024
Discussion en séance publique
25 octobre 2024
Discussion en séance publique
26 octobre 2024
Discussion en séance publique
26 octobre 2024
Discussion en séance publique
26 octobre 2024
Discussion en séance publique
28 octobre 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
28 octobre 2024
Réunion de commission
29 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Dépôt de rapport
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Dépôt de rapport
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
30 octobre 2024
Réunion de commission
31 octobre 2024
Réunion de commission
5 novembre 2024
Réunion de commission
5 novembre 2024
Réunion de commission
5 novembre 2024
Réunion de commission
5 novembre 2024
Réunion de commission
6 novembre 2024
Réunion de commission
6 novembre 2024
Réunion de commission
6 novembre 2024
Discussion en séance publique
6 novembre 2024
Discussion en séance publique
7 novembre 2024
Discussion en séance publique
7 novembre 2024
Discussion en séance publique
7 novembre 2024
Discussion en séance publique
8 novembre 2024
Réunion de commission
8 novembre 2024
Discussion en séance publique
8 novembre 2024
Discussion en séance publique
8 novembre 2024
Discussion en séance publique
12 novembre 2024
Réunion de commission
12 novembre 2024
Réunion de commission
12 novembre 2024
Réunion de commission
12 novembre 2024
Discussion en séance publique
12 novembre 2024
Décision — rejeté · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21 novembre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
21 novembre 2024
Renvoi en commission au fond
21 novembre 2024
Dépôt de rapport
23 janvier 2025
Discussion en séance publique
23 janvier 2025
Décision — modifié
CMP Commission Mixte Paritaire
23 janvier 2025
Convocation d'une CMP
24 janvier 2025
Dépôt d'un projet de loi
30 janvier 2025
Nomination de rapporteur
31 janvier 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
31 janvier 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
3 février 2025
Discussion en séance publique
3 février 2025
Décision de la CMP — Accord
3 février 2025
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
3 février 2025
Motion de censure
5 février 2025
Discussion en séance publique
5 février 2025
Décision — considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
5 février 2025
Décision sur une motion de censure — Motion rejetée · scrutin public →
6 février 2025
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
CC Conseil constitutionnel
6 février 2025
Saisine du conseil constitutionnel
13 février 2025
Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
PROM Promulgation de la loi
14 février 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi de finances pour 2025 n° 324 | Projet de loi | 10 octobre 2024 | 3 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 459 | Avis | 16 octobre 2024 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 462 | Avis | 16 octobre 2024 | 11 |
| rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 468 | Rapport | 19 octobre 2024 | 2 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 471 | Avis | 23 octobre 2024 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 472 | Avis | 23 octobre 2024 | 1 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 486 | Avis | 25 octobre 2024 | 10 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 524 | Avis | 30 octobre 2024 | 5 |
| avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). n° 527 | Avis | 30 octobre 2024 | 9 |
| projet de loi de finances pour 2025 n° 143 | Projet de loi | 21 novembre 2024 | 1 |
| rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143). n° 144 | Rapport | 21 novembre 2024 | 50 |
| projet de loi de finances pour 2025 n° 851 | Projet de loi | 24 janvier 2025 | 1 |
| pour 2025 n° 873 | Projet de loi | 31 janvier 2025 | 2 |
| rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. n° 873 | Rapport | 31 janvier 2025 | 2 |
| rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851). n° 296 | Rapport | 31 janvier 2025 | 2 |
| projet de loi de finances pour 2025 n° 8 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances pour 2025 n° 42 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances pour 2025 n° 42 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances pour 2025 n° 39 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi de finances de finances pour 2025 n° 48 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50198
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.