28 janvier 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traite…
Adopté · 141 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Titre officiel : visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Déposé par Fabien Roussel
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 5 février 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-106
Promulguée le 5 février 2025, publiée au Journal officiel du 6 février 2025 (n° 31) · NOR TSSX2414813L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 avril 2024
1er dépôt d'une initiative.
16 avril 2024
Renvoi en commission au fond
7 mai 2024
Nomination de rapporteur
7 mai 2024
Réunion de commission
22 mai 2024
Réunion de commission
22 mai 2024
Dépôt de rapport
29 mai 2024
Réunion de commission
30 mai 2024
Discussion en séance publique
30 mai 2024
Discussion en séance publique
30 mai 2024
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L16V4000 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
31 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
31 mai 2024
Renvoi en commission au fond
23 octobre 2024
Dépôt de rapport
30 octobre 2024
Décision — modifiée
AN2 deuxième lecture
31 octobre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
31 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
14 janvier 2025
Nomination de rapporteur
14 janvier 2025
Réunion de commission
22 janvier 2025
Réunion de commission
22 janvier 2025
Dépôt de rapport
28 janvier 2025
Réunion de commission
28 janvier 2025
Discussion en séance publique
28 janvier 2025
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
5 février 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 2519 | Proposition de loi | 16 avril 2024 | 22 |
| visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 2643 | Proposition de loi | 22 mai 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). n° 2643 | Rapport | 22 mai 2024 | 2 |
| proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 653 | Proposition de loi | 31 mai 2024 | 1 |
| visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 67 | Proposition de loi | 23 octobre 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653). n° 66 | Rapport | 23 octobre 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie n° 528 | Proposition de loi | 31 octobre 2024 | 1 |
| visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie n° 844 | Proposition de loi | 22 janvier 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). n° 844 | Rapport | 22 janvier 2025 | 2 |
| proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 307 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 307 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 35 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie n° 35 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie n° 14 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49801
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.