10 mars 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Adopté · 142 pour, 0 contre, 2 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Profession d'infirmier
Titre officiel : sur la profession d'infirmier
Déposé par Nicole Dubré-Chirat
Devenue loi
Loi n° 2025-581
Promulguée le 27 juin 2025, publiée au Journal officiel du 28 juin 2025 (n° 149) · NOR TSSX2507271L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
10 juin 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté · 88 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 décembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024
Renvoi en commission au fond
12 février 2025
Nomination de rapporteur
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Dépôt de rapport
10 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 mars 2025
Discussion en séance publique
10 mars 2025
Discussion en séance publique
10 mars 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
29 avril 2025
Dépôt de rapport
5 mai 2025
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
6 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
6 mai 2025
Convocation d'une CMP
3 juin 2025
Nomination de rapporteur
3 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
10 juin 2025
Décision de la CMP — Accord
19 juin 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
PROM Promulgation de la loi
27 juin 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 654 | Proposition de loi | 3 décembre 2024 | 146 |
| sur la profession d'infirmier n° 1029 | Proposition de loi | 5 mars 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). n° 1029 | Rapport | 5 mars 2025 | 2 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 420 | Proposition de loi | 11 mars 2025 | 1 |
| sur la profession d'infirmier n° 558 | Proposition de loi | 29 avril 2025 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420). n° 557 | Rapport | 29 avril 2025 | 3 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 1366 | Proposition de loi | 6 mai 2025 | 1 |
| sur la profession d'infirmier n° 1489 | Proposition de loi | 3 juin 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. n° 1489 | Rapport | 3 juin 2025 | 2 |
| sur la profession d'infirmier n° 680 | Proposition de loi | 4 juin 2025 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366). n° 679 | Rapport | 4 juin 2025 | 3 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 65 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 140 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 65 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 140 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 112 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi sur la profession d'infirmier n° 151 | Proposition de loi | — | 1 |
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Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51002
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.