9 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la séc…
Adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Projet de loi ordinaire17ᵉ législature
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Titre officiel : projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist, David Amiel
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Qui l'a écrit
- Écrit par le Gouvernement. Un « projet de loi » vient toujours de l'exécutif ; une « proposition de loi » vient toujours du Parlement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 22 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
27 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026
Renvoi en commission au fond
28 mai 2026
Saisine pour avis d'une commission
2 juin 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Dépôt de rapport
3 juin 2026
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Discussion en séance publique
9 juin 2026
Décision — rejeté
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
10 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
17 juin 2026
Dépôt de rapport
22 juin 2026
Décision — modifié
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 n° 2843 | Projet de loi | 27 mai 2026 | 4 |
| rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843). n° 2863 | Rapport | 2 juin 2026 | 2 |
| avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843). n° 2869 | Avis | 3 juin 2026 | 2 |
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 n° 727 | Projet de loi | 10 juin 2026 | 1 |
| rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727). n° 759 | Rapport | 17 juin 2026 | 2 |
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 n° 307 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 n° 146 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN1-DEBATS-DEC · modifié ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54373
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.