4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui… »
Rejeté · 23 pour, 35 contre, 7 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Titre officiel : proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposé par Arnaud Simion
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 4 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
24 scrutins publics
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »
Rejeté · 26 pour, 39 contre, 2 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
Rejeté · 24 pour, 45 contre, 0 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de… »
Rejeté · 26 pour, 48 contre, 1 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de… »
Rejeté · 27 pour, 47 contre, 1 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole …
Adopté · 75 pour, 0 contre, 0 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »
Rejeté · 24 pour, 39 contre, 5 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité… »
Adopté · 30 pour, 16 contre, 28 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicid…
Adopté · 49 pour, 1 contre, 23 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir… »
Rejeté · 24 pour, 45 contre, 6 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des… »
Rejeté · 26 pour, 46 contre, 2 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (premi…
Adopté · 74 pour, 0 contre, 0 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à… »
Adopté · 38 pour, 7 contre, 27 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions… »
Rejeté · 26 pour, 39 contre, 3 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »
Rejeté · 25 pour, 45 contre, 1 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale… »
Rejeté · 17 pour, 29 contre, 26 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3… »
Adopté · 23 pour, 8 contre, 9 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (premi…
Adopté · 44 pour, 1 contre, 0 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »
Rejeté · 31 pour, 38 contre, 0 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »
Adopté · 31 pour, 18 contre, 25 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de… »
Rejeté · 34 pour, 41 contre, 1 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et… »
Rejeté · 23 pour, 51 contre, 2 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA… »
Rejeté · 24 pour, 48 contre, 1 abstentions
4 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (premiè…
Adopté · 76 pour, 0 contre, 0 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025
Nomination de rapporteur
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Dépôt de rapport
4 juin 2026
Discussion en séance publique
4 juin 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs n° 2023 | Proposition de loi | 28 octobre 2025 | 101 |
| visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs n° 2200 | Proposition de loi | 3 décembre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). n° 2200 | Rapport | 3 décembre 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole n° 710 | Proposition de loi | 4 juin 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole n° 303 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole n° 303 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53053
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.