4 février 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au ni…
Adopté · 44 pour, 21 contre, 19 abstentions
AdoptéeRésolution17ᵉ législature
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Titre officiel : proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Déposé par Julie Laernoes
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 4 février 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
23 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 octobre 2025
Renvoi préalable
26 novembre 2025
Nomination de rapporteur
26 novembre 2025
Réunion de commission
26 novembre 2025
Réunion de commission
26 novembre 2025
Dépôt de rapport
26 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
4 février 2026
Nomination de rapporteur
4 février 2026
Réunion de commission
4 février 2026
Réunion de commission
4 février 2026
Discussion en séance publique
4 février 2026
Discussion en séance publique
4 février 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen n° 2002 | Proposition de résolution | 23 octobre 2025 | 16 |
| visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen n° 2143 | Proposition de résolution | 26 novembre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). n° 2143 | Rapport | 26 novembre 2025 | 2 |
| résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen n° 234 | Résolution | — | 1 |
| résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen n° 234 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53014
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.