8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement clima…
Adopté · 52 pour, 17 contre, 1 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Titre officiel : proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Déposé par Fabrice Barusseau
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 9 avril 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
8 scrutins publics
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi… »
Adopté · 73 pour, 0 contre, 1 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement propose de maintenir la référence au dépassement de la valeur de la chose assurée, tout en ajoutant la possibilité, comme le propose… »
Adopté · 44 pour, 24 contre, 18 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique …
Adopté · 62 pour, 0 contre, 16 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à… »
Adopté · 36 pour, 29 contre, 22 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique …
Adopté · 72 pour, 14 contre, 4 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée… »
Rejeté · 13 pour, 48 contre, 32 abstentions
8 avril 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique e…
Adopté · 70 pour, 0 contre, 27 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2025
Nomination de rapporteur
19 novembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Dépôt de rapport
8 avril 2026
Discussion en séance publique
8 avril 2026
Discussion en séance publique
8 avril 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
9 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance n° 2037 | Proposition de loi | 28 octobre 2025 | 98 |
| visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance n° 2193 | Proposition de loi | 3 décembre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). n° 2193 | Rapport | 3 décembre 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance n° 530 | Proposition de loi | 9 avril 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance n° 266 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance n° 266 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53067
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.