3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »
Rejeté · 48 pour, 132 contre, 3 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Titre officiel : proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposé par Benoît Biteau
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 4 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
9 scrutins publics
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de… »
Rejeté · 10 pour, 126 contre, 37 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. »
Rejeté · 35 pour, 142 contre, 4 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. »
Rejeté · 10 pour, 151 contre, 7 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. »
Rejeté · 5 pour, 151 contre, 8 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »
Rejeté · 35 pour, 138 contre, 0 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme… »
Rejeté · 45 pour, 92 contre, 28 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminat…
Adopté · 144 pour, 32 contre, 3 abstentions
3 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations a…
Adopté · 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Discussion en séance publique
3 juin 2026
Discussion en séance publique
3 juin 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation n° 2678 | Proposition de loi | 14 avril 2026 | 111+ 1 retirée |
| visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation n° 2839 | Proposition de loi | 27 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678). n° 2839 | Rapport | 27 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation n° 704 | Proposition de loi | 4 juin 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation n° 300 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation n° 300 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54148
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.