11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités… »
Rejeté · 12 pour, 40 contre, 20 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Titre officiel : proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Déposé par Soumya Bourouaha
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 12 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
11 scrutins publics
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. »
Rejeté · 13 pour, 61 contre, 5 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine… »
Rejeté · 7 pour, 65 contre, 8 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées… »
Rejeté · 9 pour, 75 contre, 2 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la préc…
Adopté · 68 pour, 11 contre, 7 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu… »
Rejeté · 23 pour, 68 contre, 0 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les… »
Adopté · 58 pour, 15 contre, 11 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories… »
Rejeté · 7 pour, 75 contre, 8 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au… »
Rejeté · 18 pour, 67 contre, 4 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité …
Adopté · 77 pour, 6 contre, 9 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité é…
Adopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
12 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante n° 2710 | Proposition de loi | 28 avril 2026 | 34 |
| visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante n° 2862 | Proposition de loi | 2 juin 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710). n° 2862 | Rapport | 2 juin 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante n° 739 | Proposition de loi | 12 juin 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante n° 311 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante n° 311 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N54229
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.